l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8405 — l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00.000Z
End: 2026-07-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi sur la protection des enfants, qui renforce les obligations des services sociaux pour mieux détecter et signaler les situations de danger. Concrètement, cela pourrait améliorer la prise en charge des mineurs en danger en clarifiant les procédures de signalement et en renforçant le rôle des professionnels. Les citoyens pourraient voir une meilleure coordination entre les acteurs (écoles, médecins, services sociaux) pour protéger les enfants vulnérables.

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l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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