l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 12 du projet de loi sur la protection des enfants. Cet article prévoit des peines plus lourdes pour certains crimes et délits contre les mineurs. Cela signifie que ces mesures pénales plus strictes entreront en vigueur, mais certains craignent qu'elles n'améliorent pas vraiment la protection des enfants sans plus de moyens pour la prévention et l'accompagnement.
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