l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait d'élargir la composition des instances de protection de l'enfance dans les territoires ultramarins, comme la Guyane, pour y inclure des personnes jouant un rôle reconnu dans l'entourage familial ou communautaire de l'enfant. Cela aurait permis de mieux prendre en compte les réalités locales et coutumières dans les décisions concernant les mineurs. Sans cet amendement, les règles actuelles restent inchangées pour ces territoires.