l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8386 — l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00.000Z
End: 2026-07-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'accélérer le réexamen des situations où les parents refusent activement l'accompagnement éducatif de leur enfant, malgré les dangers persistants. En l'état actuel, le projet de loi maintient donc la possibilité d'un accompagnement même en cas de non-coopération parentale, sans obligation de réévaluer rapidement la situation. Cela signifie que dans certains cas, des mesures éducatives pourraient rester en place plus longtemps, même si elles ne sont pas appliquées concrètement.

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