l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de simplifier la rédaction d'un article sur la protection des enfants, sans changer le fond de la loi. Cet article précise quand une décision du juge devient effective pour les parents ou responsables légaux d'un enfant. Le rejet signifie que les deux versions existantes restent en vigueur, sans fusion en une seule phrase.
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