l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui voulait autoriser à nouveau les séjours de rupture à l'étranger pour les enfants protégés, alors que le projet de loi les interdisait pour mieux les encadrer. En maintenant cette interdiction, l'Assemblée nationale a choisi de privilégier un cadre strict en France pour ces séjours, afin d'éviter tout risque pour les mineurs. Cela ne change pas les mesures de protection existantes, mais confirme que les séjours éducatifs à l'étranger ne seront pas une option dans ce texte.