l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement la rédaction d'un article sur la protection de l'enfance. Concrètement, cette modification clarifie que les enfants confiés à un département le sont bien à celui où ils vivent, et non à leur département d'origine. Cela évite des confusions administratives sans changer les droits des enfants ou des familles.