l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'élargir et de simplifier les contrôles d'honorabilité pour les conducteurs de transports collectifs routiers en contact avec des mineurs ou personnes vulnérables. Si cet amendement avait été adopté, il aurait permis de vérifier plus facilement et plus souvent ces conducteurs, en s'appuyant sur un système déjà utilisé dans le secteur médico-social. Pour les citoyens, cela aurait pu renforcer la sécurité des transports scolaires ou de personnes fragiles.