l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui renforce les contrôles d'honorabilité pour toute personne travaillant, même bénévolement, avec des mineurs ou des adultes vulnérables. Ce dispositif impose systématiquement des vérifications du casier judiciaire, des fichiers d'irregularités et des interdictions administratives, afin d'éviter que des personnes condamnées pour des infractions graves puissent exercer ces activités. En pratique, cela signifie que plus de professionnels et bénévoles (enseignants, animateurs, etc.) seront soumis à ces vérifications pour mieux protéger les publics fragiles.