le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Le Parlement a adopté un sous-amendement qui étend le contrôle d'honorabilité (vérification des antécédents judiciaires) aux personnes travaillant dans les transports scolaires ou accompagnant des élèves handicapés. Concrètement, cela signifie que les chauffeurs, accompagnateurs ou autres intervenants dans ces services seront systématiquement vérifiés pour garantir la sécurité des enfants. Cette mesure vise à renforcer la protection des mineurs dans un domaine où ils sont particulièrement exposés.