l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure certains enfants (moins de 3 ans, nés sous X ou en vue d'adoption) du dispositif d'accueil relais, qui permet à un assistant familial d'accueillir temporairement un enfant en plus de son accueil principal. Cela signifie que ces enfants pourront continuer à bénéficier de ce type d'accueil, même si cela pourrait parfois nuire à la stabilité affective recherchée.

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