l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'encadrer les changements répétés de lieux d'accueil pour un même enfant dans le cadre de l'accueil relais. Sans cette mesure, des enfants pourraient continuer à subir des ruptures fréquentes dans leur parcours éducatif ou familial, ce qui peut nuire à leur stabilité et à leur développement.

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