l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui renforce la protection des mineurs victimes de violences en précisant que les enquêtes doivent inclure rapidement des "actes d’investigation essentiels". Concrètement, cela signifie que les procédures judiciaires concernant des enfants maltraités ou agressés devront être traitées avec une priorité absolue, sans délai inutile. L'objectif est d'accélérer la prise en charge des victimes et de mieux les protéger.

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