la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par M. Bernalicis, qui souhaitait bloquer immédiatement un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Ce texte, qui vise à renforcer les réponses face aux troubles, va donc continuer son parcours législatif pour être discuté et éventuellement modifié. Pour les citoyens, cela signifie que les débats sur ce projet de loi se poursuivent, sans que son adoption ne soit écartée d'emblée.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

Détail des votes

276 députés