l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de publier des chiffres détaillés sur le fonctionnement des chambres criminelles, comme le taux de saisine ou d'audiencement, ainsi que des solutions pour résoudre leur engorgement. Sans ces données, il sera plus difficile d'évaluer les besoins réels de ces services et d'améliorer leur efficacité. Cela pourrait retarder des réformes concrètes pour accélérer la justice pénale.
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