l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article du projet de loi sur la justice criminelle, ce qui signifie que cet article reste en vigueur. Cet article concerne probablement des mesures pratiques pour la justice, mais son contenu exact et ses conséquences pour les citoyens ne sont pas précisés ici. Le débat porte sur l'équilibre entre gestion budgétaire et droits des justiciables.
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