l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le juge unique par un collège de trois juges pour décider d’un placement en détention provisoire, en organisant un débat contradictoire systématique avec le procureur, le prévenu et son avocat. Concrètement, cela aurait renforcé les garanties contre les décisions arbitraires en matière de privation de liberté, en exigeant une décision collégiale plutôt qu’individuelle. Le texte a été rejeté en première lecture.