l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Name: Scrutin n°7950 — l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Start: 2026-07-02T00:00:00.000Z
End: 2026-07-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle, qui renforce les droits des victimes dans les procédures judiciaires. Cet article prévoit notamment un meilleur accès aux informations sur l'avancement de leur dossier et une prise en compte accrue de leur parole. Concrètement, cela pourrait permettre aux victimes de se sentir mieux accompagnées et informées tout au long du processus judiciaire.

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l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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