l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Name: Scrutin n°7940 — l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Start: 2026-07-02T00:00:00.000Z
End: 2026-07-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de ce projet de loi, qui vise à renforcer les droits des victimes dans le processus judiciaire. Concrètement, cela pourrait accélérer l'accès aux informations sur leur affaire ou faciliter leur participation aux procédures, mais le texte exact n'est pas détaillé ici. L'impact dépendra des mesures précises qui seront finalement appliquées.

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l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

En clair

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