l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéLoi n°2026-651824 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui voulait rétablir les jurys populaires dans les cours criminelles départementales, supprimés en 2019. Si cet amendement avait été adopté, les citoyens auraient à nouveau participé directement aux décisions de justice pour les crimes, comme c'était le cas avant 2019. Cela aurait pu rendre les procès plus transparents et accessibles au public.

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