l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéLoi n°2026-651824 amendements

Voir les 80 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé par le groupe LFI qui voulait supprimer les "citoyens assesseurs" dans les cours criminelles départementales. Ces citoyens, choisis et formés, assistent les magistrats pour rendre la justice plus accessible, mais ne remplacent pas le jury populaire. Leur rôle reste donc maintenu pour l'instant, sans changement concret immédiat pour les citoyens.

Résumé généré par IA