l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui voulait retirer les crimes sexuels du champ des cours criminelles départementales (CCD). Ces cours, créées pour accélérer les procès, jugent aujourd'hui majoritairement des viols, mais avec des procédures simplifiées et sans jury populaire. Le rejet signifie que les crimes sexuels continueront d'être traités par ces juridictions, sans changement pour les citoyens concernés.

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