l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7890 — l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les fédérations sportives à négocier des protections spécifiques pour les sportives et sportifs en cas de maternité, paternité ou grossesse, sans imposer de résultats concrets. Cet amendement visait à encourager le dialogue social dans le sport pour améliorer les conditions de travail des athlètes, notamment dans les sports individuels où ces protections sont rares. Son rejet signifie que ces discussions resteront facultatives, sans obligation légale pour les fédérations de trouver des solutions.

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