l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie les règles encadrant les changements d'actionnariat ou de cession des clubs sportifs professionnels. Désormais, les fédérations sportives pourront uniquement donner un avis motivé sur ces projets, sans pouvoir les bloquer pour des raisons financières générales, afin de respecter les règles européennes et constitutionnelles. Cela peut faciliter les transferts de propriété des clubs, mais réduit le contrôle sur leur santé financière.