le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7875 — le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui permet à certaines associations de supporters et aux collectivités locales d'être consultées par la DNCG (l'organisme qui contrôle les clubs sportifs professionnels) lors d'un changement d'actionnaires ou de propriétaire d'un club. Ces mêmes groupes pourront aussi contester les décisions de la DNCG devant un tribunal administratif. Cela renforce la voix des supporters et des élus locaux dans la gouvernance des clubs.

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