le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui permet à certaines associations de supporters et à des collectivités locales d’être entendues par la DNCG (organisme qui contrôle les clubs sportifs) et de contester ses décisions devant la justice administrative. Ce texte doit maintenant suivre le parcours législatif habituel : examen par le Sénat, puis éventuelle commission mixte paritaire si les deux chambres ne sont pas d’accord, avant une adoption définitive.