le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un sous-amendement qui permet aux associations de supporters et aux collectivités locales d'être consultées par la DNCG (l'organisme qui contrôle les clubs professionnels) avant un changement d'actionnaires ou de dirigeants, et de contester ses décisions en justice. Cela renforce la transparence et la voix des supporters dans la gouvernance des clubs, tout en impliquant davantage les élus locaux dans les décisions sportives.
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