le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un texte qui renforce le contrôle des changements d'actionnaires ou de cessions dans les clubs sportifs professionnels. La DNCG (organisme de régulation) pourra désormais autoriser, suspendre ou interdire ces opérations en fonction de leur impact financier ou sportif, pour protéger la stabilité des clubs. Cela vise à éviter les prises de contrôle risquées qui pourraient mettre en danger la pérennité des équipes.

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