le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui renforce le contrôle de la DNCG (l'organisme qui supervise les clubs sportifs professionnels) lors des changements d'actionnaires ou de rachats. Désormais, la DNCG devra aussi vérifier que le repreneur propose des garanties financières pour redresser le club s'il est en difficulté. Ce texte, adopté en première lecture, doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir une loi.