le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui renforce le contrôle des clubs sportifs professionnels avant un rachat. Désormais, la DNCG (l'organisme qui vérifie la santé financière des clubs) devra aussi vérifier que le repreneur a les moyens de sauver financièrement le club s'il est en difficulté. Cela vise à éviter que des clubs ne soient rachetés par des personnes incapables de les redresser, ce qui pourrait menacer leur existence.

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