l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7864 — l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige les clubs professionnels et les fédérations à préciser dans leurs statuts les décisions importantes (comme les transferts de joueurs ou les budgets) qui devront être validées par le conseil d'administration. Cela renforce le contrôle des clubs sur la gestion, évitant que le directeur ou le président ne prenne seul des décisions majeures. Pour les citoyens, cela peut améliorer la transparence et l'équilibre dans la gouvernance du sport professionnel.

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