l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7856 — l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'élargir le contrôle des investisseurs minoritaires dans les clubs sportifs professionnels, en incluant les pactes d'actionnaires et les clauses financières cachées. Sans cet amendement, les autorités ne pourront pas vérifier ces accords privés, ce qui pourrait limiter leur capacité à encadrer l'influence des investisseurs étrangers. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles sur la transparence des clubs restent inchangées, sans garantie supplémentaire contre les prises de contrôle indirectes.

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