l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7855 — l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait empêcher tout investisseur étranger minoritaire d'avoir accès aux informations stratégiques d'un club sportif, même en siégeant simplement dans un conseil consultatif. En l'état actuel, la loi ne change pas : les investisseurs peuvent toujours participer aux décisions des clubs, sous conditions. Pour les citoyens, cela signifie que les règles de gouvernance des clubs professionnels restent inchangées, sans restriction supplémentaire pour les actionnaires étrangers.

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