l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7852 — l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait obliger les fédérations sportives à répondre par écrit aux remarques des associations de supporters dans un délai de deux mois. Sans cet amendement, les fédérations restent libres de consulter les supporters sans obligation de leur répondre. Cela signifie que les associations de supporters pourraient continuer à donner leur avis sans garantie de retour concret de la part des instances dirigeantes du sport professionnel.

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