l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie les règles pour les agents sportifs, en harmonisant leurs sanctions avec celles des autres acteurs du sport (comme les éducateurs ou dirigeants). Concrètement, cela signifie que les peines encourues pour des manquements seront moins lourdes et plus équilibrées, évitant des incohérences comme des sanctions cinq fois plus sévères pour les mêmes fautes. L'objectif est de clarifier et simplifier le cadre légal pour ces professionnels.