l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7845 — l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose aux contrats tripartites (entre un agent sportif, un club et un joueur ou entraîneur) d'indiquer clairement les conséquences fiscales et sociales pour les parties concernées. Cela vise à mieux informer les sportifs professionnels et les clubs sur les implications financières de ces accords, notamment en matière d'impôts ou de cotisations sociales. L'objectif est d'éviter les mauvaises surprises et de renforcer la transparence dans ce secteur.

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