l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un alinéa de l'article L.222-9, car il craignait que cette délégation de pouvoir aux fédérations sportives ne soit juridiquement fragile et ne restreigne trop la liberté d'entreprendre. Cet article concerne les incompatibilités pour les dirigeants sportifs, c'est-à-dire les situations où une personne ne peut pas cumuler certains postes dans le sport professionnel. En l'état, les citoyens ne voient pas directement de changement, mais cela pourrait influencer les règles futures pour les dirigeants sportifs.