l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7843 — l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait clairement séparer les rôles des agents sportifs (qui accompagnent les sportifs dans leur carrière) et des avocats (qui gèrent les aspects juridiques comme les contrats). Sans cette clarification, la situation reste floue, ce qui pourrait entraîner des confusions ou des conflits entre ces deux professions.

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