l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7842 — l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer une partie de la loi sur le sport professionnel, qui concernait principalement les règles pour les agents sportifs. Les mesures protégeant les jeunes sportifs mineurs (comme l'interdiction de rémunération pour leur transfert) restent donc en place. Le débat a montré que cette partie de la loi avait été adoptée trop rapidement, sans consultation suffisante, et pourrait être revue plus tard.

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