l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7835 — l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'élargir les règles d'inéligibilité pour les dirigeants de ligues sportives professionnelles, en y incluant des infractions comme la corruption, la manipulation de compétitions ou la fraude fiscale. Cet amendement n'est donc pas intégré à la loi, ce qui signifie que les dirigeants ne seront pas automatiquement exclus pour ces motifs. Pour les citoyens, cela ne change rien immédiatement, mais cela pourrait influencer la gouvernance future du sport professionnel si d'autres textes reprennent cette question.

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