l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7829 — l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour clarifier la loi sur la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives. Désormais, tous les organes (conseils d'administration, bureaux, comités exécutifs) qui prennent des décisions importantes devront respecter la parité hommes-femmes, même si leur nom ne correspond pas exactement à "instance dirigeante". Cela vise à éviter que des fédérations contournent la règle en concentrant le pouvoir dans des petits groupes non soumis à la parité.

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