l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7827 — l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui limite à trois fois le plafond de la Sécurité sociale (soit environ 12 000 euros brut par mois en 2024) les salaires des dirigeants et employés des fédérations sportives françaises. Cette mesure vise à encadrer les rémunérations dans ces structures, souvent critiquées pour des écarts jugés excessifs, et à renforcer la transparence en obligeant les fédérations à déclarer ces montants au ministère des Sports chaque année. Pour les citoyens, cela peut contribuer à une meilleure gestion des fonds publics alloués au sport, même si l'impact direct sur leur quotidien reste limité.

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