l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7826 — l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter à trois mandats consécutifs les membres des conseils d'administration des fédérations sportives (hors présidents). Si cette mesure avait été adoptée, elle aurait pu favoriser un renouvellement des dirigeants et potentiellement plus de diversité, notamment pour les femmes, dans les instances dirigeantes du sport.

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