l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7823 — l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (article 1er AA) qui vise à mieux encadrer l'organisation et le financement du sport professionnel en France. Cet article pourrait renforcer les règles pour plus de transparence dans la gestion des clubs et des ligues, notamment concernant les aides publiques. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une meilleure protection des investissements publics dans le sport et une plus grande équité entre les clubs.

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Par groupe politique

Détail des votes

50 députés