le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui supprime une partie d'un texte visant à renforcer le contrôle d'honorabilité dans les fédérations sportives. Concrètement, cela signifie que les salariés des fédérations ne seront pas soumis à ce contrôle élargi, contrairement à ce que prévoyait initialement l'amendement du gouvernement. Cette décision pourrait avoir un impact sur la protection des mineurs dans le sport, en limitant les vérifications sur les personnes travaillant dans les instances dirigeantes.