l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de renommer le projet de loi sur la fin de vie en "relative à la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie". Le texte reste donc intitulé "relative au droit à l'aide à mourir", sans cette précision. Cela n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car le contenu de la loi n'est pas modifié par ce rejet.