l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7755 — l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-27T00:00:00.000Z
End: 2026-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'élargir les conditions pour accéder à l'aide à mourir en France, notamment en incluant les personnes dont la souffrance est uniquement psychique. Ce vote maintient donc le texte actuel, qui limite cette aide aux personnes atteintes de maladies graves et incurables provoquant des souffrances réfractaires aux traitements. Les citoyens ne pourront donc pas, pour l'instant, demander une aide à mourir pour des souffrances psychiques seules.

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