l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7752 — l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-27T00:00:00.000Z
End: 2026-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une clause de conscience spécifique pour les médecins refusant de participer à une aide à mourir. Cela signifie que les professionnels de santé ne bénéficieront pas d'un droit automatique de refus dans ce cadre, mais devront se conformer aux règles générales de déontologie médicale. Aucun impact direct pour les citoyens, car la loi sur la fin de vie n'est pas encore adoptée.

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