l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°774 — l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement technique qui supprime une phrase redondante dans une proposition de loi sur la sûreté dans les transports. Cet amendement n'a pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agit simplement d'une correction de forme. La loi vise à améliorer la sécurité dans les transports, mais cet amendement spécifique ne change pas les mesures prévues.

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