l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7725 — l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-26T00:00:00.000Z
End: 2026-06-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer la mention des "proches" par "les personnes de son choix" dans le cadre de la loi sur l'aide à mourir. Cela signifie que le texte final maintient l'obligation d'informer les proches, ce qui peut offrir une meilleure protection pour les patients en garantissant que des personnes significatives soient informées.

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