l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait de rendre obligatoire l'avis d'une commission pluridisciplinaire pour autoriser ou refuser l'aide à mourir. En pratique, cela signifie que les médecins conservent une marge de décision plus large dans ce processus, sans être strictement liés à l'avis de cette commission. Pour les citoyens, cela maintient le système actuel où l'avis médical reste central, mais sans obligation légale de suivre systématiquement celui de la commission.