l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'exclure explicitement les personnes avec déficience intellectuelle ou troubles cognitifs/psychiques du droit à l'aide à mourir, et de renforcer les vérifications sur leur capacité à donner un consentement libre et éclairé. En pratique, cela signifie que le texte initial de la loi reste en l'état, sans cette exclusion automatique, mais avec la possibilité pour les médecins d'évaluer au cas par cas la capacité de discernement des patients.