l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les médecins à informer explicitement les patients sur l'existence de la clause de conscience, c'est-à-dire le droit pour les soignants de refuser de participer à une aide à mourir. En l'absence de cette obligation, les patients ne seront pas systématiquement informés de cette possibilité, ce qui pourrait influencer leur démarche ou leur perception du processus.